U1 · Droits, mentions et responsabilité · Lecture · 7 min

Comprendre : Droits, mentions et responsabilité

Trois questions, toujours les mêmes, toujours dans cet ordre. Ce que j'envoie : en ai-je le droit ? Ce qui sort : à qui est-ce ? Ce que j'en fais : qui en répond ?

1. Ce que j'envoie : en ai-je le droit ?

Un document qui est chez vous n'est pas forcément à vous.

• Le contrat de sous-traitance signé avec un confrère contient presque toujours une clause de confidentialité. Ce que vous avez promis de ne pas diffuser, vous avez promis de ne pas le diffuser — y compris dans un outil.
• Les photos de chantier appartiennent souvent à celui qui les a prises. Si c'est un photographe, il a des droits dessus. Si des personnes sont reconnaissables, elles ont aussi leur mot à dire sur leur image.
• Un document reçu d'un client reste le sien. Il vous l'a confié. Il ne vous l'a pas donné.

La règle de bon sens tient en une phrase : si vous n'avez pas le droit de le publier, considérez que vous n'avez pas le droit de le coller. Vous verrez qu'elle recoupe exactement les trois paniers du premier cours.

2. Ce qui sort : à qui appartient la réponse ?

Du côté de Claude, les conditions d'utilisation sont claires : vous conservez vos droits sur ce que vous envoyez, et Anthropic vous laisse les droits qu'il pourrait avoir sur les réponses. Sur les formules d'entreprise, le contrat commercial prévoit de la même façon que le client est propriétaire de ce qui sort.

Attention toutefois à ce que cela veut dire exactement. Anthropic vous laisse ce qu'il a. Cela ne transforme pas une réponse en création protégée, et cela ne rend pas libre un texte qui ressemblerait de très près à une oeuvre existante.

Deux conséquences pratiques :

• En France, le droit d'auteur protège ce qu'une personne a vraiment créé, avec sa patte à elle. Un texte produit sans apport humain se trouve donc sur un terrain incertain : ne promettez à personne que « c'est protégé ».
• Si une réponse ressemble beaucoup à quelque chose d'existant — un slogan, un paragraphe reconnaissable, un visuel connu — ce que vous laisse Anthropic ne vous met pas à l'abri. Reformulez.

C'est une raison de plus de mettre du vôtre : vos mots, vos exemples, votre relecture. Le résultat est meilleur, et sa situation plus nette.

3. Ce que j'en fais : qui répond de ce document ?

Vous. C'est écrit dans les conditions d'utilisation : vous êtes responsable de ce que vous envoyez et de ce que vous en faites, et il vous revient de vérifier une réponse avant de vous en servir ou de la diffuser.

Aucun client, aucun assureur, aucun juge n'acceptera « c'est l'IA qui l'a écrit ». Le devis porte votre en-tête. C'est votre devis.

Un dernier point, peu connu. Les conditions grand public d'Anthropic pour l'Europe contiennent une phrase « usage non commercial ». Elle sert surtout à écarter la responsabilité d'Anthropic si votre activité souffre d'une erreur. Ce n'est pas une interdiction de travailler avec Claude, mais c'est une raison de plus, dès que l'outil devient un outil de production, de regarder du côté des formules d'équipe — couvertes, elles, par un contrat professionnel. Lisez la page officielle des conditions : c'est dix minutes, une fois.

Quand faut-il le dire ?

Il y a ce qui est exigé et ce qui est de bonne pratique. Ne mélangez pas les deux.

Exigé par la politique d'usage d'Anthropic :

• Un robot de conversation destiné au public doit indiquer qu'il est une IA, au minimum au début de chaque conversation. Si vous installez un assistant sur votre site, il le dit.
• Si vous vous servez de Claude pour conseiller vos propres clients dans un domaine sensible — droit, santé, assurance, finances, embauche, logement, examens — deux choses sont demandées : qu'un professionnel qualifié relise avant que ça sorte, et que les personnes concernées sachent qu'une IA a servi à produire le conseil. Pour un document interne, ou un devis que vous signez vous-même, cette règle ne s'applique pas : c'est votre relecture qui fait le travail.

De bonne pratique, et c'est vous qui tranchez :

• Un devis, une fiche produit ou un article rédigés avec l'aide de Claude et relus par vous n'appellent pas de mention obligatoire. Beaucoup d'entreprises en mettent une malgré tout, parce que la transparence rassure.
• Vérifiez surtout ce que demandent vos clients. Un gros client, un marché public ou une charte de votre branche peuvent imposer leurs propres règles, souvent plus strictes.

La mention type

Une bonne mention dit trois choses : qu'une IA a aidé, sur quoi, et qu'un humain a relu. Ni plus, ni moins.

Rédige trois versions d'une mention indiquant qu'un document a été préparé
avec l'aide d'un assistant IA et relu par un professionnel.
Contexte : [mon métier]. Document : [devis / page web / réponse à appel d'offres].
Pour chaque version : une phrase, un ton (sobre, commercial, technique),
et l'endroit où la placer dans le document.
N'invente aucune obligation légale : je veux des formulations, pas du droit.